Mentions légales

Document applicable au 14 septembre 2026. Éditeur : FROG TECH OÜ, registre du commerce estonien n° 16075313.

Les présentes mentions sont publiées conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale
FROG TECH OÜ, osaühing (société à responsabilité limitée de droit estonien)
Capital social
2 500 €
Siège social
Raadiku tn 5-44, Lasnamäe linnaosa, 13812 Tallinn, Harju maakond, Estonie
Immatriculation
N° 16075313 au registre du commerce estonien (e-Business Register)
TVA intracommunautaire
EE102327047
Directeur de la publication
Logan Moyon, membre du directoire
Contact
[email protected]

2. Hébergement du site

Hébergeur
o2switch, SAS au capital de 100 000 €
Adresse
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone
04 44 44 60 40
Immatriculation
SIRET 510 909 807 00032, RCS Clermont-Ferrand

3. Nature du service proposé

Ce site présente une prestation de conseil et d'accompagnement destinée aux professionnels dont le compte Google Merchant Center ou Google Ads fait l'objet d'une suspension ou d'un avertissement. La prestation consiste à auditer le site marchand et le compte au regard des règles publiées par Google, à identifier les points de non-conformité, à accompagner leur correction et à constituer le dossier de demande de réexamen.

Aucune réactivation ne peut être garantie par nous seuls. La décision de lever une suspension appartient exclusivement à Google, qui l'exerce selon ses propres critères et dans ses propres délais. Notre engagement porte sur la qualité et l'exhaustivité du travail d'audit, de mise en conformité et de rédaction du dossier, ainsi que sur la garantie contractuelle décrite dans notre politique de remboursement.

4. Absence d'affiliation à Google

Google, Google Ads, Google Shopping et Google Merchant Center sont des marques déposées de Google LLC. FROG TECH OÜ n'est ni affiliée, ni associée, ni autorisée, ni approuvée par Google LLC, et n'entretient avec cette société aucun lien officiel, contractuel ou partenarial.

Les références faites à ces marques sur le présent site le sont à titre exclusivement descriptif, pour désigner les services auxquels nos prestations se rapportent. Nous ne disposons d'aucun canal privilégié auprès de Google et ne revendiquons aucune influence sur ses décisions.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, la structure, la charte graphique, les méthodes d'analyse décrites et les documents remis aux clients, est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de FROG TECH OÜ.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les rapports d'audit et documents livrés aux clients sont destinés à leur usage interne et ne peuvent être diffusés à des tiers sans notre accord.

6. Responsabilité relative au contenu du site

Les informations publiées sur ce site ont une valeur générale et informative. Les règles appliquées par Google évoluent sans préavis : aucune information publiée ici ne constitue un conseil personnalisé ni ne peut se substituer à l'examen d'un dossier particulier.

FROG TECH OÜ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou à jour à tout instant. Les liens éventuels vers des sites tiers n'engagent pas notre responsabilité quant à leur contenu.

7. Outil LiveScan

Le LiveScan est un outil d'analyse automatisée mis à disposition gratuitement. Il consulte les pages publiques du site que vous lui indiquez, exactement comme le ferait un visiteur, et n'accède à aucun compte, espace privé ou donnée protégée par mot de passe.

Son résultat est indicatif et volontairement partiel : il couvre six des dix-huit points du protocole complet. Il ne constitue ni un audit de conformité, ni une garantie de réactivation, ni un avis juridique. En lançant une analyse, vous déclarez être habilité à faire examiner le site concerné.

8. Données personnelles

Le traitement des données collectées via les formulaires et le LiveScan est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit estonien, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le client professionnel dans son pays d'établissement. Les conditions applicables aux prestations facturées figurent dans nos conditions générales.